MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

 

 

EDITEUR

 

Ce site est publié par l'entreprise LORTUB, SAS au capital de 866 640 €, immatriculée à Briey sous le numéro RCS B 403 680 366 dont le siège social est Z.I. des deux châteaux BP 20025 F-54240 JOEUF.

 

Directeur de la publication : FABRICE ERRICO

 

 

CONCEPTEUR ET HÉBERGEUR

 

Ce site a été réalisé par UPPERCUT AGENCY (www.uppercut-agency.com), agence de communication graphique. L’entreprise est immatriculée au Luxembourg sous le numéro RCS B176893 et son siège social est 138 Boulevard JF Kennedy L-4171 Esch sur Alzette.

 

En savoir plus sur UPPERCUT AGENCY

 

Le site www.lortub.fr est hébergé par la société ORANGE/OLEANE :

Société ORANGE BUSINESS SERVICE, Agence Entreprises, TSA 40004, 82008 Montauban cedex - FRANCE - Tel : 0800 842 842 (0,13 € TTC /min)

 

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La charte graphique du site a été créée par UPPERCUT AGENCY.

 

Les photographies  ont été réalisées par UPPERCUT AGENCY / LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE PHOTOGRAPHIE.

 

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.lortub.fr sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

 

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

 

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à www.lortub.fr ou l’insertion d’une page appartenant à www.lortub.fr dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de LORTUB et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés surwww.lortub.fr peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

 

La création d'un lien hypertexte vers le site www.lortub.fr ne peut se faire qu’avec l’autorisation de LORTUB, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

 

RGPD (FR)

 

 

TRAITEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE LORTUB SAS

 

LORTUB SAS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation française et européenne en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à veiller au respect de leur vie privée.

Ce document, vous informe sur les méthodes de gestion utilisées par LORTUB SAS, ses sous-traitants et éventuels partenaires.

La politique de traitement relatif à la protection des données à caractère personnel est adaptée aux clients et utilisateurs des services et offres, ainsi qu’aux visiteurs du site : www.lortub.fr.

La politique interne peut faire l’objet d’un complément d’informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur en ce qui concerne des besoins spécifiques.

 

 

LES FINALITÉS DE TRAITEMENT

 

Les finalités de traitements sont légitimes, déterminées, explicites et en relation avec les données collectées. Lortub SAS s’engage à ne traiter les données que de manière compatible avec ces finalités.

Les finalités de traitement ont un caractère commercial qui reposent sur l’intérêt légitime de l’entreprise et à cet effet sont poursuivies par l’organisation de la manière suivante :

• Gestion de l’identité du client ou de l’utilisateur

• Gestion d’authentification

• Gestion des demandes d’informations et du service avant-vente

• Gestion de matériel

• Gestion des données personnelles et les caractéristiques

• Gestion de la communication au titre de la gestion clientèle

• Gestion des droits des contrats

• Gestion des demandes spécifiques et courriers entrants

• Gestion des réclamations

• Gestion des résiliations et des demandes relatives aux droits des personnes concernées

• Gestion de l’archivage du client ou de l’utilisateur

• Proposition de service d’authentification

• Gestion d’affaires et de la langue de diffusion

 

Une non-transmission des données relatives au formulaire occasionne l’incapacité de réponse aux demandes.

Lortub SAS réalise aussi des traitements de données pour d’autres finalités que l’unique exécution de contrats. De ce fait, l’organisation s’assure d’avoir un intérêt légitime à la réalisation et gestion du traitement.

D’autre part, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, qui pourra être retiré à tout moment par vos soins. Les traitements de données reposent sur la base du consentement concernant les justifications suivantes :

• Organisation de web-marketing direct et newsletter Lortub

• Organisation de publipostage marketing direct

• Organisation d’animations et salons commerciales

• Transcription d’analyse d’usages des offres et services

• Personnalisation des propositions au client

• Réalisation de statistique et transmission de ces derniers rendus anonymes en amont

• Organisation de sondage client en vue d’améliorer les offres

• Organisation de sondage client en vue d’améliorer la qualité de service

• Organisation de sondage client en vue d’améliorer la relation client

• Organisation de la sécurisation des plateformes

• Préparation, organisation et développement du réseau d’offre et service

• Organisation de la gestion antifraude.

Les données personnelles recueillies au moyen du formulaire, sont destinées à la société Lortub SAS.

Les dites données ne sont en aucun cas, communiquées à des tiers pour des finalités de traitement différentes des mentions ci-dessus.

 

 

LES DESTINATAIRES

 

Sont destinataires des données collectées à caractère personnel, les services internes de Lortub SAS, qui correspondent aux membres du personnel ayant un niveau d’habilitation en relation avec les finalités détaillées dans la partie « les finalités de traitement », ainsi qu’à ses sous-traitants.

Les données collectées peuvent également être transmises le cas échéant aux autorités compétentes, ayant fait la demande, dans le cadre d’une procédure judiciaire, mais aussi d’une recherche judiciaire et/ou sollicitation d’information de la part des autorités.

Les données collectées peuvent de la même manière être transmises en vue de se conformer à d’autres obligations légales.

 

 

LA CONSERVATION DES DONNÉES

 

Ces informations sont conservées de manière confidentielle durant toute la durée de la relation commerciale ou de la consultation, ainsi que durant une période de 3 ans suivant fin de la relation commerciale ou de consultation. Au terme de cette échéance les données sont archivées.

Les finalités de cette conservation répondent aux points relatifs à la partie « les finalités de traitement ».

GESTION DES DONNÉES HORS UE

Les données collectées sont susceptibles être traitées hors union européenne. Dans cette gestion particulière Lortub SAS, prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données en adéquation avec la règlementation en vigueur applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transfert vers les États-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situées dans un pays ayant une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types de la commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

LES DONNÉES COLLECTÉES

L’entreprise effectue une collecte directement auprès de vous et aussi possiblement destinataire à l’issu d’une collecte par un tiers auprès de vous. De plus elles peuvent être issues de l’utilisation du service disponible sur le site.

Lortub SAS traite uniquement les données ou catégories de données si ces dernières répondent nécessairement à la finalité poursuivie dans la partie « les finalités de traitement ».

La gestion des catégories de traitement s’effectue comme suite :

- Données d’identification : Nom, prénom, fonction* et raison social de l’entreprise

- Donnée de localisation : Pays*

- Données de contact : adresse e-mail et postale, numéro de téléphone*

Les données présentant un (*) à l’intérieur des catégories sont facultatives, cependant l’absence de réponse à ces éléments ne permet pas une optimisation de la démarche commerciale.

 

 

MENTIONS LÉGALES

 

Lortub SAS réalise également le traitement de vos données à caractère personnel dans l’objectif de répondre à ses obligations légales ou réglementaires. De ce fait les objectifs sont :

- Conservation des données nécessaires à la gestion des réponses aux obligations légales

- Gestion des demandes de communication de données aux autorités habilitées

La conservation des données pourra alors être effective jusqu’à la réponse aux obligations légales.

 

 

VOS DROITS

 

Conformément au règlement européen vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement, de limitation aux traitements, d’effacement et de portabilité des données.

Vous avez la liberté d’émettre des directives sur la communication mais aussi la conservation et la suppression de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous avez la liberté d’exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la protection des Données personnelles en remplissant le formulaire de « demande de retrait des données à caractère personnel » (cliquer-ici) ou de « demande de modification des données à caractère personnel » (cliquer-ici).

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée du dit formulaire de « demande de retrait des données à caractère personnel » ou de « demande de modification des données à caractère personnel » pour être traité. Une réponse vous sera adressée personnellement dans un délai d’un mois à compter de la réception du formulaire de « demande de retrait des données à caractère personnel » (cliquer-ici) ou de « demande de modification des données à caractère personnel » (cliquer-ici). Le Délégué à la protection des données est accessible au 03-

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’informatique et des libertés, qui est autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel sur le territoire français. Cette dernière constitue une possibilité d’introduction de réclamation, en cas d’échanges non satisfaisant à l’issu de la transmission du formulaire de « demande de retrait des données à caractère personnel » (cliquer-ici).

 

 

COOKIES

 

Lors des visites sur ce site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

 

 

MODALITÉS DE RÉVISION DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les présentes modalités peuvent être susceptibles d’évoluer.

Date de la dernière mise à jour : 12/10/2018.

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETRAIT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

RGPD (EN)

 

 

PROCESSING OF PERSONAL DATA BY LORTUB SAS

 

LORTUB SAS commits, during its activities and in accordance with the French and European legislations in force, to guarantee personal data protection, confidentiality and safety for users of its services, as well as ensure that their privacy is respected.

 

This document informs you on the management methods used by LORTUB SAS, its subcontractors and potential partners.

 

The personal data processing policy is adapted to customers and users of services and offers as well as to visitors of the following website: www.lortub.fr.

 

The internal policy might be subject to specific complementary informations brought to the user's attention with regards to specific needs.

 

 

 

PROCESSING PURPOSES

 

Processing purposes are legitimate, determined, explicit and in relation to collected data.

Lortub SAS commits to process data only in a manner consistent with these purposes.

 

Processing purposes are of a commercial nature; they are based on the legitimate interest of the company and to that purpose are pursued as follows:

 

• Management of customer's or user's identity

• Authentication management

• Management of information requests and of pre-sale service

• Material management

• Management of personal data and characteristics

• Communication management for client management

• Management of contractual rights

• Management of specific requests and incoming mail

• Management of claims

• Management of terminations and requests relative to the rights of the people concerned

• Management of customer's or user's archiving system

• Authentication service proposal

• Management of business and language used for paper and digital distribution

Non-transmission of data requested in the form results in the inability to respond to requests.

 

Lortub SAS also processes data for other purposes than the sole execution of contracts. Hence, the organisation ensures that it has a legitimate interest in the processing performance and management.

 

Moreover, some processing operations may, as and when necessary, be subject to your consent, that you may withdraw at any time. Data processing operations are based on consent as far as the following justifications are concerned:

 

• Organisation of direct web-marketing and Lortub newsletter

• Organisation of direct mail marketing

• Organisation of commercial animations and trade shows

• Transcription of analyses of offers and services use

• Customisation of proposals submitted to customers

• Production of statistics and transmission of those made anonymous upstream

• Organisation of customer surveys to improve offers

• Organisation of customer surveys to improve service quality

• Organisation of customer surveys to improve customer relationship

• Organisation of digital platforms security

• Preparation, organisation and development of offer and service network

• Organisation of anti-fraud management.

Personal data collected by means of the form are intended for Lortub SAS.

 

The said data are, under no circumstances, never communicated to third parties for processing purposes different from above-mentioned statements.

 

 

 

RECIPIENTS

 

Collected personal data are intended solely for Lortub internal services, consisting of staff members with a level of authorisation in relation to the purposes described in the "Processing purposes" section, as well as for its subcontractors.

 

Collected data may also be transmitted, if necessary, to the competent authorities, having made the request, in the context of judicial proceedings, but also in the context of judicial search and/or request for information from the authorities.

 

Collected data may also be transmitted to comply with other legal obligations.

 

 

 

DATA STORAGE

 

 

These data are confidentially stored during the whole duration of the business relationship or consultation, and for a period of 3 years after the end of the business relationship or consultation. At the end of this period, data are archived.

 

The purposes of this storage respond to the points listed in the "Processing purposes" section.

 

 

 

DATA MANAGEMENT OUTSIDE EU

 

The collected data are likely to be processed outside the European Union. In this specific case, Lortub SAS makes the necessary arrangements with its subcontractors and partners to guarantee a protection level of your data in line with the applicable regulation in force.

 

If the subcontractors and partners concerned have not signed the  Privacy Shield Agreement relative to transfers towards the United States of America, or are not located in a country the legislation of which is considered as offering an adequate protection, they will have previously signed the "Standard contractual clauses" of the European Commission or will be submitted to binding internal regulations approved by the authorities.

 

 

COLLECTED DATA

 

The company performs data collection directly with you and may also potentially receive the data from a collection performed by a third party who collected the data from you. Besides, they may be provided by use of the service available on the website.

 

Lortub SAS only processes data or data categories if those correspond necessarily to the pursued purposes described in the "Processing purposes" section.

 

The management of processing categories is carried out as follows:

 

- Identification data: Last name, first name, position* and company name

- Location data: Country*

- Contact details: Postal and email addresses, telephone number*

Data followed by (*) within categories are optional; however, the lack of answers to these elements does not allow an optimisation of the commercial approach.

 

 

 

LEGAL NOTICES

 

Lortub SAS also performs your personal data processing to meet its legal or regulatory obligations. As a result, the objectives are as follows:

 

- Storage of data necessary to meet legal obligations

- Management of requests from competent authorities to communicate data

Data storage will then be effective until the legal obligations are met.

 

 

 

YOUR RIGHTS

 

In accordance with European regulations, you have the right to access, rectify, object to processing, limit processing, delete and transfer data.

 

You are free to issue directives relative to the communication but also to the storage and deletion of your personal data after your death.

 

You are free to exercise your rights at any time and to contact the Personal Data Officer by filling the following forms: "Request for personal data removal" (click here) or "Request for personal data modification" (click here).

 

Any request to exercise your rights must be attached to the above-mentioned forms: "Request for personal data removal" or "Request for personal data modification" to be processed. You will receive a personal answer to your request within a month as from the date of receipt of the forms "Request for personal data removal" (click here) or "Request for personal data modification" (click here). You can reach the Personal Data Officer at the following number 03-

 

You can also refer the matter to the National Commission for Information Technology and Civil Liberties, which is the supervisory authority in charge of the respect of obligations in terms of personal data on the French territory. The latter offers the possibility to file a claim, in the event of unsatisfactory exchanges following the submitting of the "Request for personal data removal" form (click here).

 

 

 

COOKIES

 

When you visit this site, a cookie may be automatically installed on your browser. The cookie is a data pack that does not allow the identification of the user but is used to record information relative to the user's navigation on the site. The setting of the browser allows to give information on the cookie's presence and makes it possible to refuse it.

 

 

 

MODALITIES FOR REVIEWING PERSONAL DATA PROCESSING

 

These modalities are subject to changes.

Date of last update: October 12, 2018.

 

PERSONAL DATA REMOVAL REQUEST FORM

 

PERSONAL DATA MODIFICATION REQUEST FORM

WWW.LORTUB.FR  -  COPYRIGHT © LORTUB SAS 2018  -  MENTIONS LÉGALES  -  WEB DESIGN & PHOTOS : UPPERCUT / LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE PHOTOGRAPHIE